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Journal n°7923
du 31 juillet 2009
CONSEIL DE L’ORDRE DES MEDECINS
Président : Docteur Jean-Michel CUCCHI
Vice-Président : Docteur Jean-François ROBILLON
Trésorier : Docteur Christophe ROBINO
Membres :
Docteur Philippe BRUNNER
Docteur Philippe RICARD
Docteur Christiane SIONIAC
Docteur Michel SIONIAC
Vice-Président : Docteur Jean-François ROBILLON
Trésorier : Docteur Christophe ROBINO
Membres :
Docteur Philippe BRUNNER
Docteur Philippe RICARD
Docteur Christiane SIONIAC
Docteur Michel SIONIAC
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.275 du 10 juillet 2009 attribuant l’honorariat de son grade au Colonel Commandant Supérieur de la Force Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 253 du 3 novembre 2005 portant nomination...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.039 du 29 décembre 2008 convoquant le Conseil National en session extraordinaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, notamment son article 13 ;
Vu la délibération du Co...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945)
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.991 du 11 décembre 2008 modifiant la composition de la Commission d’Assistance aux Entreprises en Difficulté (COMED)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.888 du 20 février 1996 instituant une Commission d’Assistance aux Entreprises en Difficulté (COMED) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.992 du 11 décembre 2008 relative à la Commission médico-pédagogique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 13, 25, 26 et 47 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre M...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Erratum à l’Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif a la mise à disposition de personnels de la police nationale francaise au profit de la Principauté de Monaco à l’occasion d’événements particuliers, publié au Journal de Monaco du 12 septembre 2008
Il fallait lire page 5 :
Fait à Monaco, le 29 mars 2007,
Au lieu du 29 mars 2008.
Le reste sans changement.
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Liste des arrêtés municipaux portant autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
1/ d'une durée supérieure ou égale à six mois et d'une superficie supérieure ou égale a 10 m2
2/ d'une durée inférieure à six mois et d'une superficie supérieure ou égale à 1000 m2.
2/ d'une durée inférieure à six mois et d'une superficie supérieure ou égale à 1000 m2.
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Liste des arrêtés municipaux d’autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques d’une durée supérieure ou égale à six mois et d’une superficie supérieure ou égale à 10 m2
Liste des arrêtés municipaux d’autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques d’une durée supérieure ou égale à six mois et d’une superficie supérieure ou égale à 10 m2.
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Avis destiné aux commerçants désirant louer une structure alimentaire (non équipée) ou occuper un emplacement pour installer une boutique alimentaire, à l’occasion des animations pour les fêtes de fin d’année (4 décembre 2009 - 3 janvier 2010)
La Mairie rappelle qu’à l’occasion des animations pour les fêtes de fin d’année, qui se dérouleront du 4 décembre 2009 au 3 janvier 2010, un Village de Noël destiné aux commerçants sera installé sur le site du Port Hercule.
Le Conseil Communal a fixé les tarifs de la location des bou...
Le Conseil Communal a fixé les tarifs de la location des bou...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Avis destiné aux commerçants désirant occuper un emplacement pour installer une attraction ludique, à l’occasion des animations pour les fêtes de fin d’année (4 décembre 2009 - 3 janvier 2010)
La Mairie rappelle qu’à l’occasion des animations pour les fêtes de fin d’année, qui se dérouleront du 4 décembre 2009 au 3 janvier 2010, un Village de Noël destiné aux commerçants sera installé sur le site du Port Hercule.
Le Conseil Communal a fixé le tarif de l’occupation de la vo...
Le Conseil Communal a fixé le tarif de l’occupation de la vo...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Avis destiné aux commerçants désirant louer un chalet dans le Village de Noël, à l’occasion des animations pour les fêtes de fin d’année (4 décembre 2009 - 3 janvier 2010)
La Mairie rappelle qu’à l’occasion des animations pour les fêtes de fin d’année, qui se dérouleront du 4 décembre 2009 au 3 janvier 2010, un Village de Noël destiné aux commerçants sera installé sur le site du Port Hercule.
Le Conseil Communal a fixé les tarifs de location comme suit...
Le Conseil Communal a fixé les tarifs de location comme suit...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.116 du 23 mars 2009 portant désignation d’un Agent Comptable Adjoint auprès du Centre Hospitalier Princesse Grace et du Musée National de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Etablissements Publics et plus particulièrement son article 8 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2009 qui Nous a été communiquée par Notr...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Etablissements Publics et plus particulièrement son article 8 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2009 qui Nous a été communiquée par Notr...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.128 du 24 mars 2009 autorisant un changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 11 août 2008 par M. Fabien, Pierre-Henri Mattone en vue d’être autorisé à porter le nom de Mattone-Agliardi ;
Vu l’ordonnance souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
NON RENOUVELLEMENT BAIL COMMERCIAL - Première Insertion
Aux termes d’un acte sous seings privés daté du 14 novembre 2008, enregistré le 24 novembre 2008, la SCI DU 4 RUE DE LA COLLE et M. Jean TABACCHIERI, ont convenu ensemble des conditions de cessation, à l’échéance du non-renouvellement, du bail dans lequel était exploité le restaurant «LA STREGA»,...